Politique de protection des données personnelles

Politique de Protection des Données personnelles

Le document ci-dessous détaille la politique de la société LOSAM en matière de confidentialité et de données personnelles sur le site www.losam.fr.
Dans un souci de confidentialité et de sécurité des données de ses clients et des visiteurs de son site internet, la société LOSAM s’engage à respecter comme suit la du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, modifiée en 2004 ainsi que les recommandations de la (CNIL).

La société LOSAM peut être amenée à collecter et traiter des données communiquées par exemple lors de l’utilisation de son Site ou de la demande d’information via le formulaire de contact. Certaines de ces informations peuvent être des données à caractère personnel au sens de la loi, par exemple les nom et prénom, l’adresse électronique, … Toute donnée personnelle collectée et traitée par la société LOSAM est soumise à la loi n° 78-17.

Cette loi définit la donnée personnelle comme une donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Dans les formulaires, la collecte de certaines données est obligatoire et est mentionnée par un astérisque. Si des champs obligatoires n’étaient pas complétés, les services souhaités ne pourraient être fournis.

La société LOSAM est également destinataire des données. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sauf :

Si une personne a préalablement donné l’accord pour le partage de ses informations avec des tiers,
Si la loi ou une autorité judiciaire la contraint de communiquer lesdites informations,
Si la transmission de celles-ci est rendue nécessaire par la fourniture d’un produit ou d’un service, notamment pour des raisons techniques.

Finalité de la collecte

Les données collectées servent uniquement à :

Permettre la gestion des clients de la société LOSAM,
Effectuer des statistiques commerciales et des analyses marketing permettant d’améliorer le Site,
Effectuer des envois de messages d’information relatives à la société LOSAM ou à caractère publicitaire, avec votre accord.

Conservation des données

Les données personnelles collectées seront supprimées, manuellement ou automatiquement, au terme de la durée de la relation professionnelle entre la société LOSAM et la personne dont les données sont collectées. La durée de conservation n’excédera pas la durée nécessaire aux finalités de la collecte.
Si aucune relation professionnelle n’existe, ces données seront supprimées, manuellement ou automatiquement, au terme d’une période de six mois.

Droit d’accès

La personne dont les données sont collectées dispose à tout moment du droit d’accéder, de rectifier et de supprimer les informations personnelles la concernant ainsi que du droit de s’opposer au traitement de celles-ci en contactant la société LOSAM.
La société LOSAM peut être contactée par :

Courrier électronique : dpo@losam.fr

L’exercice du droit d’accès est soumis à la communication d’éléments permettant d’identifier la personne s’en prévalant. Ces éléments comprennent une attestation sur l’honneur certifiant la titularité des données collectées et la copie d’une pièce d’identité.

Sécurité des données

La société LOSAM s’efforce de prendre toutes les précautions et mesures raisonnables permettant de s’assurer de la sécurité des données collectées afin d’en garantir l’intégrité et la confidentialité.
Toutefois, la société LOSAM ne pourrait être tenue responsable des éventuelles atteintes que peuvent subir les données lors de leur transmission par l’internet vers le Site.

Consentement

La communication à la société LOSAM des données par un utilisateur du Site vaut consentement exprès de la collecte et de l’utilisation des données conformément aux conditions du présent document et aux normes en vigueur.

Modification de la politique de sécurité

La société LOSAM pourra être amenée à modifier le présent document et s’efforcera en conséquence d’en informer les personnes concernées. L’utilisation du site à la suite de la mise à jour de ce document vaudra acceptation des nouvelles conditions.
Toute demande ou remarque concernant cette Politique de confidentialité pourra être adressée à l’adresse électronique suivante : dpo@losam.fr.